Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site 2n1shop.re, exploité par 2N1 CONCEPTS, auprès de consommateurs.
Article 2 - Identité du vendeur
Nom commercial : 2N1 CONCEPTS
Entrepreneur individuel : DENAIN Florian
RCS : 822401998
Adresse : 82, Chemin de la Confiance, 97470 Saint-Benoît
Email : 2n1concepts@gmail.com
Téléphone : 0692 40 79 24
Article 3 - Produits
3.1 - Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits. Le client est tenu d’en consulter le descriptif avant toute commande. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais peuvent présenter des variations mineures (notamment de couleur ou de rendu de matière) dues aux conditions de prise de vue ou au réglage des écrans. Elles n'ont donc pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire sur la fiche produit. Toutefois, pour les pièces d'occasion, le vendeur s'engage à ce que les visuels représentent fidèlement l'état général du produit proposé.
3.2 - Distinction entre produits neufs et d’occasion
Le site propose à la vente deux catégories de produits :
- Pièces neuves : Produits n'ayant jamais été utilisés, vendus dans leur emballage d'origine ou emballage de substitution.
- Pièces d’occasion : Produits ayant déjà été utilisés. Le client reconnaît être informé que ces pièces peuvent présenter des traces d'usage (marques, rayures, graisse, patine) liées à leur utilisation antérieure. Ces marques esthétiques ou l'usure normale de la pièce ne constituent pas un défaut de conformité dès lors que la pièce est fonctionnelle.
3.3 - Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les pièces d'occasion, il s'agit souvent de pièces uniques ; en cas d'indisponibilité après passation de la commande, le vendeur en informera le client par email et procédera au remboursement intégral sous 14 jours.
3.4 - Compatibilité
Il appartient au client de vérifier la compatibilité de la pièce avec son véhicule (référence constructeur, immatriculation, numéro VIN). La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur de sélection de la pièce par le client.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
5.1 - Processus de sélection (Le "Panier")
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander en les ajoutant à son "Panier". Il peut à tout moment vérifier le contenu de son panier, le modifier et consulter le prix total des produits sélectionnés ainsi que les frais de livraison (selon le mode de retrait ou d'expédition choisi).
5.2 - Identification et validation
Pour finaliser sa commande, le client doit remplir un formulaire d'informations (nom, adresse de livraison et/ou facturation, email, téléphone). Il est tenu de vérifier l'exactitude de ces données. Le client choisit ensuite son mode de livraison et son mode de paiement.
5.3 - Acceptation des CGV et Paiement
Avant de procéder au paiement, le client doit prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. La commande est définitivement enregistrée lorsque le client clique sur le bouton "Valider le paiement" ou "Confirmer la commande". Ce second clic constitue la signature électronique du contrat de vente.
5.4 - Confirmation de la commande
Une fois le paiement validé, un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, adresse de livraison) est adressé au client dans les plus brefs délais. Cet email fait office de preuve de la transaction.
5.5 - Refus de commande
Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider ou d'annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de :
- Rupture de stock (particulièrement pour les pièces d'occasion uniques) ;
- Litige existant avec le client concernant un paiement antérieur ;
- Erreur manifeste sur le prix affiché (prix dérisoire dû à un bug informatique).
Article 6 – Paiement
6.1 - Modes de paiement acceptés
Le règlement des achats s'effectue selon les modalités choisies par le client lors de la commande :
- Par Carte Bancaire (sur le site) : Paiement sécurisé via la solution PayPlug.
- Par PayPal : Utilisation du compte PayPal du client ou de sa carte bancaire via l'interface PayPal.
- En Espèces : Uniquement pour les commandes avec retrait en main propre. Le client doit s'assurer de faire l'appoint. Conformément à la législation, le paiement en espèces est limité à 1 000 € (ou 15 000 € si le client est un touriste étranger).
- Par Carte Bancaire (en main propre) : Paiement via un Terminal de Paiement Électronique (TPE) mobile lors du rendez-vous de remise.
6.2 - Paiement en plusieurs fois
Le site propose des solutions de paiement fractionné sous réserve d'acceptation par l'organisme financier :
- Via PayPal : Pour les commandes éligibles (généralement entre 30 € et 3 000 €), l'option "Paiement en 4X" peut être proposée au client par PayPal au moment de la validation finale du panier. Cette option est générée automatiquement par les algorithmes de PayPal en fonction du profil de l'utilisateur.
Note importante : Le vendeur (2N1 CONCEPTS) n'intervient pas dans l'octroi de cette facilité de paiement. Si l'option n'apparaît pas ou est refusée, cela relève exclusivement de la politique de risque de PayPal. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un refus de paiement fractionné.
- Via PayPlug / Oney : Paiement en 3 ou 4 fois sans frais disponible à partir de 150 € d'achat.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de refus d’octroi du paiement fractionné par PayPal ou l’organisme partenaire de PayPlug.
6.3 - Sécurité des transactions
Les transactions en ligne sont sécurisées par un protocole de cryptage des données (SSL/HTTPS). Le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires confidentielles de ses clients. En cas de retrait en main propre avec paiement par TPE, la transaction est instantanée et sécurisée par le prestataire PayPlug.
6.4 - Défaut de paiement
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. La pièce ne sera remise ou expédiée qu'après confirmation de la réussite de la transaction.
Article 7 - Livraison
7.1 - Retrait en main propre (Toute l'île)
Le vendeur privilégie le retrait en main propre, ce mode de remise étant gratuit.
- Lieu : Les points de rendez-vous sont fixés d'un commun accord entre le vendeur et le client sur l'ensemble de l'île de La Réunion.
- Procédure : Après validation de la commande, le client est contacté pour convenir du lieu et de l'heure du rendez-vous.
- Obligation de preuve : Lors de la remise, le client doit présenter une pièce d'identité et signer un bon de livraison (ou la facture) attestant de la réception physique de la commande. Cette signature marque le transfert de propriété et de risques.
7.2 - Expédition par Colissimo (La Réunion)
Si le client choisit l'expédition, les produits sont envoyés via les services de La Poste (Colissimo).
- Délais : Le vendeur s'engage à expédier la commande sous 72h ouvrées après réception du paiement. Le délai de livraison final dépend ensuite des services postaux.
- Frais : Les frais de port sont calculés selon le poids du colis et sont indiqués au client avant le paiement.
7.3 - Transfert de risques et vérification
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier prend physiquement possession du produit.
- En main propre : Le client est invité à vérifier l'état de la pièce (notamment l'aspect esthétique pour l'occasion) avant de valider la remise.
- Par Colissimo : Le client doit vérifier l'état de l'emballage à la réception. En cas de colis endommagé, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le vendeur sous 48h.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 - Délai légal
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit (ou de la remise en main propre) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
8.2 - Conditions de retour
Le droit de rétractation ne peut être exercé que pour des produits retournés dans leur état d'origine, permettant impérativement leur remise en vente à l'état neuf (ou à l'état identique de livraison pour l'occasion).
- Interdiction de montage : Le droit de retour est strictement limité aux pièces n'ayant fait l'objet d'aucun début de montage. Toute pièce présentant des traces de serrage, de rayures de tournevis, de contact avec d'autres organes mécaniques, ou des souillures (graisse, huile, poussière de frein) sera systématiquement refusée.
- Emballage : Les pièces neuves doivent être retournées dans leur emballage d'origine, intact et non marqué.
- Contrôle de sécurité (pièce d'occasion) : Pour les pièces d'occasion, le vendeur appose des repères ou marquages de sécurité spécifiques lors de la préparation. Tout retour de pièce dont le marquage a été effacé, modifié ou ne correspondant pas à celui du vendeur entraînera le refus immédiat du remboursement.
- Expertise au retour : À réception du colis (ou lors de la remise en main propre pour retour), le vendeur effectuera une expertise systématique de la pièce. Si le produit est jugé non conforme à son état d'origine à cause d'une tentative de montage, la pièce sera tenue à la disposition du client (à ses frais de réexpédition) et aucun remboursement ne sera effectué.
8.3 - Modalités d'exercice
Le client doit notifier sa décision par écrit à l'adresse : 2n1concepts@gmail.com. Le client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit.
8.4 - Frais et risques du retour
- Frais : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.
- Risques : Le client est responsable du bon acheminement du produit. Si la pièce arrive cassée à cause d'un mauvais emballage lors du retour, le vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement.
- Cas particulier de la main propre : Le client peut également convenir d'un rendez-vous pour restituer la pièce en main propre (gratuitement), selon les disponibilités du vendeur.
8.5 - Remboursement
Le vendeur procédera au remboursement des sommes versées (prix de la pièce et frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai de 14 jours après réception et vérification de l'état de la pièce.
Article 9 - Garanties légales
9.1 - Garantie légale de conformité (Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.
- Pour les produits neufs : La garantie est de 2 ans à compter de la délivrance. Le défaut est présumé exister au moment de l'achat pendant toute la durée du délai.
- Pour les produits d’occasion : La garantie est également de 2 ans, mais la présomption de défaut n'est que de 12 mois. Au-delà de ces 12 mois, c'est au client de prouver que le défaut existait déjà au moment de l'achat et qu'il ne résulte pas de l'usure normale ou de son utilisation.
9.2 - Garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente (remboursement total) ou une réduction du prix de vente.
9.3 - Conditions de mise en œuvre (Spécificité Auto)
Pour que la garantie puisse être étudiée, le client doit :
- Cesser immédiatement d'utiliser la pièce dès l'apparition du défaut.
- Fournir une attestation ou un rapport de diagnostic établi par un professionnel de l'automobile qualifié, prouvant que la pièce est défectueuse et qu'elle n'a pas été endommagée par un mauvais montage ou un organe tiers du véhicule défaillant.
9.4 - Exclusions de garantie
La garantie ne s'appliquera pas dans les cas suivants :
- Défaut de montage : Toute pièce endommagée lors de l'installation par le client ou un tiers.
- Usure normale : La garantie ne couvre pas les pièces d'usure (freinage, filtres, ampoules, etc.) dont la durée de vie dépend de l'utilisation du véhicule.
- Utilisation non conforme : Usage en compétition, modification du véhicule (tuning), ou non-respect des préconisations du constructeur.
- Dommages collatéraux : La garantie est strictement limitée à la valeur de la pièce vendue. Elle ne couvre jamais les frais de main-d'œuvre, de remorquage, ou de véhicule de courtoisie.
Article 11 – Responsabilité
11.1 - Préconisations de montage
Les pièces automobiles sont des organes de sécurité. Le vendeur (2N1 CONCEPTS) informe le client que le montage de ces pièces doit être effectué par un professionnel de l'automobile qualifié et selon les préconisations du constructeur.
11.2 - Exclusion de responsabilité liée au montage et à l'usage
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée dans les situations suivantes :
- Dommages causés par un montage défectueux, inapproprié ou réalisé par une personne non qualifiée ;
- Utilisation du véhicule dans des conditions anormales (compétition, circuit, surcharge) ;
- Usure normale de la pièce ou défaut d'entretien du véhicule par le client ;
- Montage d'une pièce sur un véhicule non compatible (erreur de référencement de la part du client).
11.3 - Limitation des dommages réparables
Si la responsabilité du vendeur devait être retenue, elle serait strictement limitée au montant de la pièce achetée. En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu de rembourser :
- Les frais de main-d'œuvre engagés par le client auprès d'un tiers (garagiste) ;
- Les frais de remorquage, de gardiennage ou de location d'un véhicule de remplacement ;
- Tout dommage indirect, immatériel ou perte de jouissance du véhicule.
11.4 - Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure (grèves de transport, catastrophes naturelles, pandémie, etc.).
Article 12 – Médiation de la consommation
12.1 - Réclamation préalable
En cas de litige, le client doit s'adresser en priorité au service client de 2N1 CONCEPTS par email à l'adresse 2n1concepts@gmail.com afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.
12.2 - Recours au médiateur
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'a été trouvée dans un délai de 60 jours, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'entité de médiation retenue par 2N1 CONCEPTS est :
- Nom de l'organisme : CM2C
- Adresse postale : 49 Rue Ponthieu, 75 008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- E-mail : litiges@cm2c.net
- Site internet : www.cm2c.net
12.3 - Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 13 – Données personnelles et RGPD
13.1 - Collecte des données
Dans le cadre de l’exploitation du site 2n1shop.re, le vendeur est amené à collecter des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone). Pour assurer la compatibilité des pièces vendues, le vendeur peut également collecter des données relatives au véhicule (numéro d’immatriculation, numéro de série VIN).
13.2 - Finalité du traitement
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à l’établissement des factures et à l’application des garanties légales. Elles peuvent être transmises aux prestataires du vendeur (transporteurs, solutions de paiement PayPlug/PayPal) uniquement pour l’exécution de la commande.
13.3 - Droits de l’utilisateur
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
- Droit à la limitation et à l’opposition au traitement.
- Droit à la portabilité des données.
13.4 - Exercice des droits
Le client peut exercer ses droits en contactant le responsable du traitement, Florian DENAIN, par email à l’adresse suivante : 2n1concepts@gmail.com. Une copie d’un titre d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
13.5 - Politique de confidentialité
Pour une information complète sur la gestion des données personnelles et des cookies, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site, accessible en bas de chaque page du site internet.